Qu’est-ce qu’un président de la République ? : Vers la monarchie républicaine (3/5)

Après avoir évoqué les chefs d’État occidentaux, venons dans l’Hexagone afin d’évoquer l’émergence du monarque présidentiel. De façon évidente, nous nous intéresserons ici aux institutions, les pratiques individuelles des présidents seront mises de côté, celles-ci étant l’objet d’articles consacré à chaque président de la République, l’essence même de l’élyséeologie.

Du monarque absolu …

On l’a vu avec Bertrand de Jouvenel, le pouvoir a tendance à croître de manière continue. Le pouvoir monarchique n’y fait pas exception, luttant avec force contre ses concurrents : l’Église, avec la séparation des pouvoirs temporels et spirituels qui débouchera sur la laïcité – la première séparation des pouvoirs –, les pouvoirs locaux, la noblesse, les corporations …

Comme le disait encore une fois l’essayiste, la guerre est l’outil principal d’accroissement du pouvoir. C’est donc tout naturellement qu’à compter de la guerre de Cent Ans (1337 – 1453), l‘idée d’absolutisme se fait jour sous l’impulsion de François 1er et du juriste Jean Bodin, reprenant à son compte la res publica romaine dans ses Six livres de la République dans lesquels il théorise la souveraineté, pouvoir absolu du monarque. Son fondement est divin – comme le note Bossuet pour qui le roi est une figure divine – et son moyen est alors guerrier.

Jean Bodin (1529/1530 – 1596)

Sous Louis XIII, Richelieu se pose en fervent opposant aux féodalités. Le monarque est alors vu comme le serviteur des intérêts de l’État avec lequel il fait corps. On voit alors apparaître la notion de raison d’État théorisée par Botero (le juriste, pas le peintre, soyez pas cons) comme étant la « connaissance des moyens propres à fonder, conserver et accroître l’Etat ».

Cet objectif est soumis à différentes méthodes. Richelieu fonde ainsi l’idée de gouvernement moderne. Les ministres parmi lesquels un primus inter pares – premier parmi ses pairs – qui deviendra le Premier ministre. Seulement, Richelieu ne les voit pas comme des gouvernants, mais comme des conseils du roi.

Louis XIV, pour sa part, rejettera vigoureusement l’idée même d’un gouvernement-conseil, mais évoquera un gouvernement-exécutant, dont la seule charge est de mettre en œuvre les décisions royales.

Louis XIV — Wikipédia
Louis XIV (1638-1715)

Seulement, cet absolutisme ne sera jamais … absolu. Le roi est limité par un certain nombre de règles comme les lois fondamentales du royaume (succession (catholicité, masculinité, primogéniture …), intronisation, sacre …).

Cette relativité du pouvoir absolu – je vais chercher une aspirine – reste même sous Louis XIV, considéré comme le modèle du monarque absolu. Représentant l’État, il dispose de domaines propres – d’où le qualificatif de régalien – à savoir la diplomatie, la guerre, la monnaie, et des prérogatives de nominations et de législation, celles-ci étant toutefois largement tempérées par les institutions du royaume telles que les parlements – cours d’appel – ou les États généraux, seul organe habilité à réformer la fiscalité du royaume et jamais convoqué par le Roi Soleil.

Le roi est également lié par les droits coutumiers et canoniques ainsi que par la jurisprudence.

Cet absolutisme connaîtra des critiques à compter du XVIIIe siècle avec l’émergence des Lumières françaises, estimant qu’il doit y avoir non plus un monarque absolu fondé sur Dieu, mais un État absolu fondé sur la raison. En cela, les Lumières françaises se distinguent largement des Lumières écossaises (Hume, Smith et Burke) dont les analyses sont beaucoup plus libérales.

… à la République absolue

Étymologiquement, une révolution est un tour sur soi-même. Il est donc normal que, contrairement à une idée reçue, la Révolution n’ait pas été une rupture dans l’histoire politique française, mais un parachèvement de l’ancien régime. 1789 est l’héritier de l’ancien régime et non son adversaire. La fin des privilèges, lois privées touchant certaines catégories de population – à la manière des SJW qui aujourd’hui voudraient une loi spécifique pour chaque catégorie raciale et sexuelle au nom de la lutte contre ce qu’ils appellent précisément les « privilèges » – n’est qu’une forme de confirmation de l’absolutisme renforcée par le jacobinisme, cette doctrine encore très présente en France voulant qu’il ne saurait y avoir d’intermédiaire entre l’État et les individus. Avant comme après 1789, on a affaire à une lutte acharnée contre les corps intermédiaires.

1789 fut donc un couronnement : celui de l’absolutisme non plus du monarque, mais de l’État. Succédant au monarque qui se voulait absolu, la République absolutiste concentre non seulement les pouvoirs aux mains de l’État, mais surtout, au sein de cet État, aux mains de l’exécutif comme en témoigneront la Terreur puis le Directoire – exécutif éclaté comme nous l’avons vu – et le Premier Empire.

Comme le notera l’historien israélien Jacob Talmon, les Lumières françaises et leurs démembrements politiques de l’époque ont été les premiers embryons de totalitarismes que l’Europe connaîtra au XXe siècle. Il citera d’ailleurs expressément Rousseau, Robespierre et Babeuf. 1917 est ainsi régulièrement comparée à 1789.

La tentation présidentielle (1848-1852)

La Révolution fut évidemment le début d’une longue période d’instabilité jusqu’à 1848 voire 1870.

1848, justement, fut le début de l’épopée présidentielle. Le président de la République est né, logeant dans un petit palais parisien, résidence du comte d’Évreux construire au début du XVIIIe siècle, offert ensuite à la Marquise de Pompadour par Louis XV puis à Joachim Murat sous le Premier Empire : l’Élysée.

Acteurs du « Fabriqué en France », bienvenue à l'Élysée ! | Élysée
Palais de l’Elysée

Et ce président n’est pas inspiré de n’importe qui. En effet, après la révolution de 1848 qui mit un terme – pour l’instant – définitif à la monarchie française, le constituant souhaite un chef d’État sur le modèle des États-Unis d’Amérique, dont toute la classe politique a pu entendre les louanges dans le magnum opus d’Alexis de Tocqueville publié entre 1835 et 1840.

Ainsi, le président de la République française est élu pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois dans un système présidentiel de séparation stricte des pouvoirs comme aux États-Unis, mais est élu au suffrage direct et ne dispose de droit de véto contrairement à notre voisin d’outre-Atlantique.

Tout Français d’au moins 30 ans peut candidater à ce poste. Une exception a failli être mise en place qui aurait pu changer radicalement le cours de l’Histoire : l’exclusion de candidature aux descendants des familles régnantes, ce qui aurait empêché Louis-Napoléon Bonaparte de concourir et donc allongé la durée de vie de cette république.

Napoléon III (1808 - 1873) - Un empereur à la fibre sociale - Herodote.net
Louis-Napoléon Bonaparte, dit Napoléon III (1808-1873)

Le président élu, à la fois chef de l’État et chef du gouvernement – même si la pratique fera émerger une fonction distincte pour ce dernier – prête serment devant la chambre basse et dispose des fonctions régaliennes désormais classiques : commander les forces armées, accréditer les diplomates, nommer et révoquer les ministres. Il dispose du pouvoir de promulguer les lois, mais également du droit d’initiative législative.

Reprenant l’idée de discours sur l’État de l’Union, le président de la République envoie annuellement un bilan à l’Assemblée nationale et nomme un vice-président, Henri Boulay de La Meurthe durant le mandat bonapartiste, qui le remplace, comme aux États-Unis, en cas de mort, démission, destitution ou impossibilité manifeste d’exercer son mandat.

Le président de la République est, comme les ministres, traductible devant la Haute Cour de justice.

Le traumatisme impérial (1871-1940)

Une bien belle république donc, si elle n’avait pas été terminée par le coup d’État du 2 décembre 1851.

Je parlerais longuement de Louis-Napoléon Bonaparte dans l’article qui lui sera consacré dans ces colonnes, moins de Napoléon III. Reste à savoir s’il y a véritablement une différence entre la pratique présidentielle et impériale. J’y répondrais sans faute le moment venu.

Cet empire, il se termine avec la guerre franco-prussienne. La bataille de Sedan termine le match. Napoléon III y est fait prisonnier. La République est proclamée deux jours plus tard, le 4 septembre 1870. L’Alsace et la Moselle quittent le giron français, faisant l’effet d’une déchirure pour trois départements qui seront désormais gouvernés directement depuis Berlin. Le Haut-Rhin vivra sans doute plus durement que ses sœurs le déchirement : Belfort, et l’héroïsme de sa population permettent à ce petit bout d’Alsace de rester fièrement français. Mais cela, c’est une autre histoire.

L’avènement de la Troisième ne fut pas acquis tout de suite. Outre l’épisode communard, les monarchistes sont encore largement majoritaires à la Chambre. Adolphe Thiers, orléaniste que l’on pourrait qualifier aujourd’hui de libéral conservateur, républicain par pragmatisme, devient président de la République entre 1871 et 1873, année de sa démission, débordé par les monarchistes.

Patrice de Mac-Mahon, duc de Magenta – titre que lui donnant Napoléon III –, maréchal de France et légitimiste, prend sa place.

Ces tergiversations montrent une grande division chez les monarchistes. Aucune chapelle ne souhaitant lâcher du leste, les élections partielles se multiplient et montrent une très forte poussée républicaine.

Il faudra attendre 1875, soit quatre ans et demi après la fin du Second Empire, pour que la république soit installée.

Mais le président de la République est déjà régi par une loi du 20 novembre 1873. Ce dernier est élu par les deux chambres réunies à la majorité absolue pour 7 ans et rééligible une fois.

  • Il dirige l’administration, l’armée et la diplomatie.
  • Il est coinitiateur des lois, avec les chambres.
  • Il peut dissoudre des dernières avec l’avis conforme du Sénat, c’est-à-dire avec son accord, et contreseing ministériel.
  • Il dispose du droit de grâce.
  • Il est politiquement irresponsable.
  • Il a un rôle d’observateur durant les conseils des ministres.

En cela, le président de la République tel qu’affirmé dans le texte de la Troisième est loin de faire dans l’inauguration de chrysanthèmes comme on l’a souvent évoqué.

Pourtant, cela sera finalement le cas, et ce à partir de Jules Grévy.

En effet, après avoir dissout la Chambre un an après les élections de 1876, la majorité républicaine lui impose de démissionner, ce qu’il fera en 1879, le résultat des élections lui rendant impossible sa fonction. L’idée de cohabitation entre un président qui gouverne et une assemblée qui légifère n’existait pas encore et cette dernière sera sujette à débat jusqu’en 1986, ce qui expliquera l’effacement du président de la République à compter de 1879 et de l’élection de Jules Grévy, qui renoncera expressément à l’usage de ses prérogatives présidentielles. Afin d’éviter une confrontation entre le Parlement et l’Élysée, le président de la République se limitera à une simple fonction de représentation de l’État.

30 janvier 1879 - Jules Grévy président de la République - Herodote.net
Jules Grevy (1807-1891)

À partir de cette date, toute tentative de reprise en main des pouvoirs constitutionnels par le président de la République se soldera par la démission (Casimir Perier et Alexandre Millerand en feront par exemple les frais). En revanche, certains présidents seront de grands médiateurs, aussi bien dans les relations extérieures qu’intérieures, alors que rares sont ceux qui réussiront à se faire réélire voire à terminer proprement leur mandat.

La Troisième république, elle aussi, aura du mal à se terminer proprement. Si elle résiste non sans mal à la Première Guerre mondiale, revanche sublime sur l’adversaire prussien permettant de rendre à l’Alsace et à la Moselle leur véritable place, la Troisième république ne résistera pas à 1940.

La parenthèse vichyste (1940-1945)

Peu connue du grand public, la chefferie d’État sous le régime de Vichy est régie par un certain nombre d’actes constitutionnels mettant fin à la Troisième république.

L’idée est ici, comme dans toute dictature de concentrer au maximum les pouvoirs. La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 prévoit la formation de nouvelles assemblées qui ne verront jamais le jour. Le pouvoir est exercé uniquement par le Maréchal Pétain et, à partir de 1942, conjointement avec le chef du gouvernement Pierre Laval.

Le régime de Vichy connaît donc une tempérance, et l’histoire constitutionnelle notera qu’un projet de constitution était à l’époque dans les tuyaux, largement similaire à ce qu’on connaîtra sous la Cinquième.

Pour l’anecdote, je me souviens avoir rédigé une dissertation comparant les deux régimes, le projet pétainiste et la république gaullienne, en première année, et ce alors que je n’étais pas concerné par le devoir en question.

On prend les mêmes et on recommence (1946-1958)

Quoique partisan du concept d’État-nation, j’ai toujours eu à cœur d’en distinguer les deux composantes. L’État est l’incarnation juridique de la nation, mais ne s’y substitue pas. Ainsi, l’État français a beau être laïc depuis maintenant 115 ans la France reste une terre chrétienne et en particulier catholique.

De la même manière, la France ne s’est pas arrêtée en 1940. Elle a continué, dans la Résistance, perpétuant l’esprit français. L’esprit d’une nation dont le nom, issu du peuple germanique qui l’a conquise et en partie construite, Franc, signifie littéralement « libre ». Un esprit qu’on retrouve dans le goût de la provocation chère à certains journaux par exemple, et bien sûr en politique, l’épopée gaullienne n’était rien d’autre qu’une épopée d’indépendance nationale.

Pour résumer rapidement l’idée que j’ai de la France, il s’agit d’une terre de synthèse : Gaulois, Romains puis Francs ont tour à tour conquis ce territoire. Trois peuples, celte, latin et germain, unifiés par le christianisme et la culture gréco-latine. Cela rapproche évidemment cette définition de celle d’Occident et ce n’est bien sûr pas un hasard.

Quoi qu’il en soit, la France n’est pas morte en 1940. La Résistance a perpétué la tradition démocratique de ce pays, et notamment dans les colonies, avec le Comité français de libération nationale et futur GPRF, dont la chefferie d’État n’était pas le souci principal.

Après des tergiversations dont vous avez compris le principe, la IVe République naît le 13 octobre 1946 et reprend les grandes lignes de ce que la Troisième a su faire. L’exception notable tient dans la nécessaire approbation du chef du gouvernement par l’Assemblée nationale, nom donné dorénavant à la Chambre des Députés.

Mais face aux crises aussi bien économiques que militaires et politiques – dette, Guerre froide, décolonisation … – le nouveau régime ne tiendra pas plus de 12 ans, voyant deux présidents de la République se succéder : Vincent Auriol et René Coty, ce dernier cédant sa place au Général de Gaulle qui instaurera le régime que nous connaissons aujourd’hui. Mais cela sera pour le prochain et avant dernier épisode de cette introduction.

Une question d’équilibre

Initialement, la lutte de pouvoir était celle pour l’absolutisme de ce dernier. La monarchie a donc lutté des siècles durant pour s’imposer auprès de l’Église et des autres corps intermédiaires. Une démarche réussie par la Révolution, concentrant le pouvoir dans les mains de l’exécutif, parfois avec brio comme sous la monarchie de juillet et la IIe République, et ce jusqu’en 1870. Seulement, ces pratiques ont créé dans la vie politique française un traumatisme. Le pouvoir exécutif est devenu l’ennemi, jusqu’au retournement de 1958, où le pays a transféré son aversion pour l’exécutif vers le régime d’assemblée.

Dans tous les cas, ces luttes sont des cheminements vers un équilibre des pouvoirs.

Un équilibre qui semblait avoir été trouvé en 1958 …

Mes papiers de la semaine

Pour la deuxième semaine consécutive, c’est deux articles pour deux fois plus de plaisir.

Bon, j’avoue que c’est un peu de la triche : le 1er article est une rediffusion d’un article sorti il y a 1 an décryptant la lente décadence des gilets jaunes.

Le second est consacré aux nouvelles mesures de restrictions préfectorales dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid.

L’extrême gauche et l’État policier.

Je me suis régalé. J’espère que vous aussi.

Comme vous avez du le constater, les papiers élyséeologiques reprennent. J’ai déjà un article d’avance, et on devrait pouvoir continuer ce rythme de croisière.

On rentrera bientôt dans le vif. Petit aperçu :

Qu’est-ce qu’un président de la République ? : qu’est-ce qu’un chef d’État occidental ? (2/5)

Dans cette deuxième partie, nous allons une nouvelle fois opérer par un système d’entonnoir, partant des monarchies vers les républiques en se rapprochant de la présidence de la République française dont nous ferons le tracé cette fois historique dans l’article suivant.

Pour des raisons de cohérence culturelle et d’influence que cette civilisation a eu et continue d’avoir sur le monde, nous nous intéresserons aux chefs d’États occidentaux, dont le reste du monde s’est beaucoup inspiré plus ou moins volontairement.

Qu’est-ce que l’Occident ? En plus d’être le titre d’un ouvrage de Philippe Nemo qui est depuis plusieurs années un de mes livres de chevet, la question est loin d’être idiote lorsqu’on s’intéresse aux hommes politiques et en particulier à la psychologie des chefs d’Etats.

Née à partir de l’effondrement de l’empire romain au IIIe siècle de notre ère signifiant étymologiquement « ce qui se trouve à l’Ouest », l’idée d’Occident correspondait à l’Europe des 9 à laquelle s’ajoute la péninsule ibérique et l’extrême nord du Maghreb.

Depuis, l’Occident est un concept regroupant l’Europe ainsi que les pays, essentiellement anglosaxons, ayant été colonisés par elle : l’Amérique du Nord et l’Australie en tête. Pour reprendre une terminologie que je méprise profondément mais qui aura le mérite de parler à tous le monde, l’Occident, c’est le monde blanc.

Mont Blanc — Wikipédia
Non mais pas toi, abruti …

Sur le plan des valeurs, Philippe Nemo, dans son livre cité en préambule, estime que l’Occident se caractérise par cinq moments : l’invention de la Cité et des sciences par les Grecs, le droit romain, l’éthique et l’eschatologie chrétienne, la révolution papale et enfin la démocratie libérale.

Ces cinq moments rejoignent peu ou prou la définition de l’Europe par Paul Valery, pour qui cette dernière se définit comme « toute race et toute terre qui a été successivement romanisée, christianisée et soumise, quant à l’esprit, à la discipline des Grecs ».

J’ai depuis longtemps la conviction que le rôle historique de la droite, son noyau dur, son essence, se trouve dans la défense de l’Occident – ce n’est d’ailleurs pas pour rien si Donald Trump a été qualifié de « garde du corps de la civilisation occidentale ». Cette essence se retrouve dans les valeurs fondatrices des trois droites de René Rémond, les orléanistes, légitimistes et bonapartistes défendant respectivement la liberté, la chrétienté et la nation vue comme espace du politique, soit les trois principaux marqueurs philosophiques de la société occidentale correspondant aux trois composantes de la philosophie pratique : le droit, la morale et la politique.

Une fois le sujet posé, nous verrons successivement ici plusieurs chefs d’Etats occidentaux, du plus lointain au plus proche de celui que connaît la France.

Précision utile : nous distinguerons ici rôle et pouvoirs des chefs d’État, afin de bien distinguer objectifs et moyens.

Le Grand Duc du Luxembourg

Épinglé par denver anderegg sur Dude | Brothers film, Cinématographie,  Actrice
Le swag, le vrai.

Commençons pour un royaume qui me tient particulièrement à cœur, à savoir le Luxembourg, Etat qui constitue pour le juriste ce qu’est la Suisse pour tout informaticien ou chimiste, à savoir un eldorado.

En préambule, il faut savoir que depuis 2005, les députés luxembourgeois travaillent à une refonte complète de la loi fondamentale de ce mini-Etat bloqué entre la Belgique, l’Allemagne et la France.

Nous nous intéresseront naturellement ici au texte actuellement en vigueur qui, comme de nombreux autres, débute par une déclaration des droits.

La fonction de chef d’État est régie par les articles 32 à 49 du texte.

Le rôle du monarque luxembourgeois est d’exercer la puissance souveraine, c’est-à-dire tout simplement le pouvoir d’être maître chez soi. Il est garant de l’unité du pays, mais également de l’indépendance nationale et du pouvoir exécutif.

Les pouvoirs du duc Henri, dont la fonction est héréditaire, consistent à adresser les projets de lois, de recevoir les propositions parlementaires et de prendre des actes administratifs (arrêtés et règlements) dans le respect des lois votées par le parlement monocaméral, sauf en cas d’impossibilité de tenue de cette dernière. Toutefois, ce cas ne s’apparente pas à une dictature provisoire, puisque les mesures se doivent d’être nécessaires, adéquates et proportionnelles. De la même manière, la situation de crise induite par cette situation interdit au Grand Duc de dissoudre l’Assemblée.

Le Grand Duc promulgue les lois, nomme aux emplois civils et militaires mais dispose également d’un droit de grâce et du pouvoir de battre monnaie.

Il est également commandant des forces armées, déclarant et cessant les guerres.

Enfin, symboliquement, et ce de la même manière qu’en France, les décisions de justice sont prises au nom du peuple français, les décisions prises par les juridictions luxembourgeoises sont prises au nom du roi.

Enfin, en termes de contrôle de son action, le Duc voit ses actes contresignés par le ministre responsable du domaine en question. Un acte portant sur la politique de sécurité intérieure sera ainsi contresigné par le ministre de la sécurité intérieure, l’écologiste François Bausch au moment où j’écris cet article.

Le roi d’Espagne

L’histoire espagnole, comme d’autres que nous verrons ici, fût marquée par les récentes dictatures. En l’espèce, la période franquiste a particulièrement marquée l’histoire ibérique.

La fonction du monarque est évoquée au Titre II de la loi fondamentale, un titre intitulé « De La Couronne » et comprenant les articles 56 à 65 du texte.

Comme une bonne part des monarchies – à l’exception par exemple du Vatican où le Pape est élu parmi les cardinaux ou de certes monarchies de la péninsule arabique où le monarque est élu au sein de la famille royale – la fonction de roi d’Espagne est héréditaire.

Le roi d’Espagne est garant de l’unité et de permanence de l’État. En cela, il modère les institutions et mène les relations internationales. C’est la fonction de chef d’État évoqué par les monarchistes : il représente et arbitre l’État.

Pour se faire, Felipe VI promulgue les lois, dissout les Cortes Generales (les deux chambres du Parlement), convoque des référendums et dispose d’un important pouvoir de nomination et de révocations des membres du gouvernement, des ambassadeurs ainsi que des emplois civils et militaires.

Sur le plan international, c’est lui qui souscrit les traités.

Ces pouvoirs, qui ne distinguent guère le monarque espagnol d’autres, sont exercés sous le contrôle du président du gouvernement ou du Congrès si les nominations concernent les membres du gouvernement ou le droit de dissolution.

Le monarque est tenu d’observer l’État de droit ainsi que les communautés autonomes. Un respect imposé par une prestation de serment du dauphin au trône dès sa majorité.

Toutefois, le roi d’Espagne n’est pas responsable et sa personne reste inviolable.

La reine d’Angleterre

Si l’Histoire a retenu des rapports compliqués entre la Dame de Fer et la monarque britannique, les mémoires de la première sont plus nuancés. On peut y voir de la calinothérapie, plusieurs années après son départ du 10 Downing Street – ses mémoires ayant été publiés presque 3 ans après son départ – mais ce qu’elle dit d’Elizabeth II reste fondamental pour comprendre les rapports de la monarchie à la politique moderne.

Margaret Thatcher s’attarde essentiellement sur les pouvoirs de nomination et de dissolution du Parliament, ainsi que sur ses audiences avec la Reine, informée des moindres détails des affaires de l’État bien qu’elle n’y participe pas.

Car c’est sans doute ce que la plupart des gens retiennent d’une des monarchies européennes les plus populaires. Le monarque britannique, sont les règles de succession ont été fixées il y a 3 siècles et ont évolué en 2015 afin de s’adapter à l’exigence d’égalité de traitement des héritiers quels que soient leur sexe et la religion de leur partenaire – mettant fin à l’anti-catholicisme régnant au sommet de l’État anglican sans pour autant prendre le risque de retrouver la crise provoquée par la montée sur le trône de Jacques II – « reign but not rule ». Il règne mais ne gouverne pas.

En cela, pour reprendre la célèbre expression gaullienne, le monarque britannique inaugure les chrysanthèmes. Son rôle est essentiellement cérémoniel et symbolique, ce qui ne l’empêche pas de nommer le chef du gouvernement et d’être l’équivalent d’un pape pour l’église anglicane à la tête de laquelle il se trouve.

Dans un pays qui coupa la tête de son roi un siècle avant la France, le pouvoir royal a provoqué beaucoup de méfiance. Ainsi, une bonne partie des prérogatives dont devrait disposer le roi – réglementer la fonction publique, d’émettre les passeports, de déclarer la guerre, de faire la paix, de diriger les actions de l’armée, de négocier et de ratifier les traités, les alliances et les accords internationaux – sont exercés par le gouvernement ou le Parlement.

Toutefois, Elizabeth II reste commandant des forces armées et dispose d’un pouvoir diplomatique avec l’accréditation des ambassadeur et la réception des diplomates étrangers.

Elle ratifie également les textes votés par le Parlement afin de leur donner force de loi.

Le président allemand

L’histoire allemande n’est pas à rappeler, même si certains feraient bien de s’en souvenir davantage, mais cette histoire a permis à l’Allemagne de disposer d’un des états de droit les plus performants, avec une cour de Karlruhe reconnue comme un puissant garde-fou.

1er août 1936 - Hitler ouvre les Jeux de Berlin - Herodote.net
« Il parait qu’on parle de moi », se serait exclamé l’Allemand le plus célèbre du monde, sortant de son chalet lunaire en compagnie de sa femme reptilienne.

Le président allemand suit naturellement ce processus, lui qui est, comme les monarques espagnols et britanniques, marqué du sceau des tentations autocratiques.

Ayant passé les monarchies, le mode de désignation du président allemand mérite qu’on s’y attarde un peu.

Le social-démocrate Frank-Walter Steinmeier, actuel titulaire du poste, a été élue par une assemblée fédérale composée du Bundestag ainsi que de 50 % de membres élus à la proportionnelle dans les Länders, permettant, à la manière de ce qui se fait aux Etats-Unis, de prendre en compte les intérêts locaux. Une élection ouverte à à tous les Allemands de 40 ans révolus et dont le mandat de cinq ans est renouvelable une fois.

Le président allemand est représentant du pays à l’international et est garant des traités.

Ses principaux pouvoirs sont un droit de grâce, de nomination et de révocation aux emplois judiciaires, fédéraux et militaires.

Si, pour chaque fonction élective, l’élection est le premier des contrôles, il en existe évidement plusieurs. Le chef de la République fédérale prête ainsi serment sur le peuple, lui qui est garant du bonheur de ce dernier, de la Constitution et des lois. Notez que le serment fait explicitement référence à Dieu dans cet Etat non-laïc.

En cas de violation délibérée des lois, fédérales comme constitutionnelles, la mise en accusation ne nécessité qu’un quart des deux chambres.

Le président italien

De la même manière, l’expérience fasciste a considérablement marqué la conception italienne de la fonction présidentielle. Le poste de président de la République est ainsi relégué aux articles 80 à 91 de la constitution transalpine de 1947, correspondant au deuxième titre de la deuxième et dernière partie du texte.

Son élection colle peu ou prou à ce que connaissent les Allemands. 30 jours avant l’échéance du mandat actuel, le président de la chambre des députés convoque une réunion des deux chambres à laquelle s’adjoint trois délégués par région – 1 seul pour le Val d’Aoste. Tout italien peut-être candidat pourvu qu’il ait 50 ans révolus. L’élection se déroule à la majorité des deux tiers, sauf en cas de troisième tour où seule la majorité absolue est requise.

Le poste est exclusif de tout autre : aucune autre fonction ou charge ne peut être cumulable avec celle-ci.

Le président italien est élu pour 7 ans, prolongeables en cas de problèmes tels qu’une dissolution et, comme en France, son intérim est assuré par le président du Sénat. C’est ainsi qu’à la démission du Giorgio Napolitano, en 2015, poussé par son âge, c’est la figure antimafia Pietro Grasso, alors président du Sénat, qui mena l’intérim jusqu’à l’élection de Sergio Mattarella, actuel titulaire du poste.

Le rôle du président italien est essentiellement celui de représentant du l’unité du pays et, pour se faire, peut adresser des messages aux chambres, autorise les projets de lois, promulgue celles qui sont votées, a le pouvoir de dissolution et convoque des référendum. Autorité régalienne, il commande les forces armées, nomme aux emplois civils et militaires, dispose d’un pouvoir de grâce et de commutation des peines. Il préside également les comités de défense et de la magistrature.

Tous ses actes, sans exception, sont contresignés et dispose d’une irresponsabilité pénale, sauf haute trahison ou s’il s’est rendu coupable d’attentat à la constitution, une infraction très floue encore jamais brandie depuis 1947.

Ce contrôle est également fondé sur le serment prononcé par le chef de l’État au moment de son élection, jura fidélité à la République et d’observer la Constitution – « Giuro di essere fedele alla Repubblica e di osservarne lealmente la Costituzione »si vous voulez briller lors de votre prochaine soirée.

Le président des Etats-Unis

Les Etats-Unis se sont construits par opposition totale à l’ancien colonisateur britannique. Ils en ont donc gardé une aversion profonde pour tout ce que représente l’État insulaire, et notamment la monarchie dont le pays a particulièrement souffert – je vous renvoie à l’excellente émission de Franck Ferrand sur Europe 1 consacrée à la révolution américaine.

Cela n’empêche pas la fonction de chef d’État d’être en bonne place dans la loi fondamentale américaine, puisqu’elle est régie par le deuxième article de la Constitution de 1787. Une place étonnante mais que nous pourrions tenter d’expliquer ainsi : les régimes parlementaires ont choisi de solder leur différent avec l’exécutif par le mépris en reléguant cette fonction dans les tréfonds, tandis que le constituant américain a tenu à lui accorder une place central afin de mieux le contrôler. Une explication plus rigoureuse montrera toutefois que le constituant américain est plus méthodique, chaque article, du 1er au 3e, portant sur un pouvoir, le pouvoir législatif étant le premier traité.

En relisant un ouvrage que je conseille à tous les anglophones, à savoir The Federalist: A Commentary on the Constitution of the United States. a Collection of Essays, compilation d’essais commentant la toute jeune constitution coécrit par James Madison, Alexander Hamilton et John Jay, à la fois juristes, politiciens et diplomates, on remarque l’objectif constitutionnel qui sous-tend la présidence américaine.

La vision du constituant était ainsi de s’assurer davantage de confiance, de mérite et de stabilité dans l’exécutif. Un mandaté signifie une responsabilité, tranchant avec l’écueil qui fût celui de l’empire romain où un exécutif directorial entraînait un éclatement de la responsabilité.

La charge devait donc également se mériter, imposant un mandat court, soit 4 ans. Cependant, pour beaucoup, cela privait la fonction d’une expérience que permettait les mandats plus longs. On a donc compensé ce désavantage par le caractère temporaire de l’exclusion après deux mandats. Cela signifie qu’un président ayant fait deux mandats pouvait se représenter après 4 ans. Cette règle était non écrite et respectée depuis George Washington jusqu’à Franklin Delano Roosevelt, enchaînant tout schuss quatre mandat dont le dernier lui fût fatal. C’est ainsi que cette règle a été modifiée par le XXIIe amendement après la guerre.

Tout schuss de François Prévot-Leygonie, Stéphan Archinard (2015) -  UniFrance
Franklin Roosevelt en 1940 être comme.

Enfin, l’unité du pouvoir exécutif était, pour James Madison, un moyen de stabiliser le pouvoir.

L’élection présidentielle américaine, dont nous allons souper ces prochaines semaines se déroule selon un mécanisme mal connu en France : chaque Etat nomme autant de grands électeurs que de parlementaires (députés et sénateurs) mais qui ne sauraient être eux-mêmes membres du Congrès ou du Sénat.

A titre d’exemple, le Delaware compte 1 représentant et 2 sénateurs. Il y aura donc 3 grands électeurs. C’est un peu comme si le Haut-Rhin devait nommer 10 grands électeurs car le département comprend 6 députés et 4 sénateurs.

Tout citoyen né américain peut concourir à la présidence. C’est un impératif expliquant la polémique sur la nationalité d’Obama ayant vu émerger politiquement un milliardaire star de la télévision qui finira plus tard président comme ce fût le cas 36 ans plus tôt avec un ex-acteur de western. Cette règle est intervenue à compter du début du XIXe siècle, étant impossible à mettre en œuvre avant étant donné que de nombreux Américains étaient des colons nés sur le sol britannique.

L’âge minimal est de 35 ans révolus dont 14 passés sur le territoire des Etats-Unis.

A l’inverse des régimes parlementaires tels que l’Italie ou la France, l’interim est assuré par un vice-président, comme ce fût le cas avec Gerald Ford après la démission de Richard Nixon faisant suite au WaterGate et comme la gauche américaine envisage l’avenir d’un Joe Biden incapable d’assurer un débat d’une heure et qu’elle rêve de voir démissionner en cours de mandat pour céder la place à Kamala Harris, afro-asio-américaine et qui a le mérite de plaire aux nouveaux obsédés de la race.

Concernant son rôle, celui-ci est très simple : il est … il est … garant de la Constitution !

Etonnant non ? - Toile de Fond

Le président des Etats-Unis détient le pouvoir exécutif, est commandant en chef des armées, de la marine et de la garde nationale (la réserve). Pour exercer à bien ses missions, il peut exiger par écrit l’opinion des principaux fonctionnaires de ses services.

Comme ses contemporains, il dispose d’un pouvoir de grâce, nomine à certains emplois civils et militaires ainsi que les autres fonctionnaires non-prévus par la Constitution ou encore certains autres avec l’accord du Congrès.

Garant du respect des traités, le président américain dispose deux pouvoirs spécifiques : il peut suppléer le président du Sénat afin de pourvoir certaines commissions et rend compte annuellement de l’état de l’Union, sorte de discours de politique générale.
Sur le plan législatif, un élément semble être une survivance de la monarchie britannique : le fameux droit de véto, qui existe sous deux formes et qui peut bloquer l’adoption d’un texte au parlement.

Enfin, et la présidence Trump nous l’a rappelé 20 ans après celle du Weinstein démocrate – doux pléonasme quand on sait que ce dernier a largement financé la gauche américaine durant 30 ans – que fût Bill Clinton, le président des Etats-Unis peut être destitué pour trahison, crimes, délits ou corruption, dans des formes qu’il serait malheureusement trop long à évoquer ici.

Fun fact : depuis la mort de Kennedy – ouais, « fun » n’est pas le bon mot mais j’ai la flemme de changer – tout président élu se voit interdit de conduire de voiture, ayant à disposition un chauffeur.

Bonus : Le président de la Fédération de Russie

Difficile de terminer un papier annoncé comme destiné à se conclure sur le chef d’État le plus proche du cas français sans évoquer le président de la Fédération de Russie, objet d’étude de la krémlinologie dont est issue, par calque, l’élyséeologie qui nous intéresse ici et surtout régime semi-présidentiel comme l’est en théorie la France.

En premier lieu, je sais ce que vous vous dites. « Il a dit qu’il limiterait son sujet aux chefs d’Etats occidentaux et nous parle de la Russie ». Cela va sembler gros, mais le cas français est justement un cas à part en Europe occidentale, faisant que son système la rapproche effectivement de régimes extérieurs à la civilisation dont ce pays est pourtant un des phares mondiaux.

Il a le prénom d’un dictateur soviétique et le nom de famille d’un plat quebecois, Vladimir Poutine en impose. Icone de la Russie retrouvée, figure d’une nouvelle virilité russe après les horreurs communistes – pléon… ok j’arrête – et la déchéance internationale que renvoyait l’image d’un Boris Eltsine alcoolique, le président russe inspire beaucoup. Pour l’anecdote, c’est en m’amusant à compiler les points communs entre les présidents russe et français que l’élyséeologie est née. D’abord néologisme que je pensais avoir inventé, j’ai ensuite largement creusé le sujet jusqu’à inspirer ce blog.

Je ne suis pas mégalomane. J’ai de très bons amis insignifiants.

En mars dernier, Vladimir Poutine a ouvert la possibilité de rester au pouvoir jusqu’en 2036 – il aura alors 84 ans, soit 7 ans de plus que Robinette aujourd’hui, je dis ça, je dis rien. La président est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours – comme nous – renouvelable une seule fois – comme nous aussi – et pour une durée de six ans – pas comme nous – qui était de 4 ans avant 2008 – pas comme nous non plus, vous suivez ?
Est éligible tout Russe de plus de 35 ans ayant résidé en Russie depuis au moins un quart de siècle – soit 11 ans de plus que ce qu’exigent les Américains.

Si, en France, chaque élection présidentielle est l’occasion d’un débat sur les 500 signatures à fournir pour se présenter, en Russie, chaque groupe politique de la Douma, la chambre basse, peut désigner un candidat. Mais la nomination d’un candidat n’est pas l’apanage du seul parlement, toute personne pouvant se présenter s’il obtient 100 000 signatures d’électeurs – contre deux millions avant 2012.

Le président élu prête serment devant la Douma et la Cour constitutionnelle. Un serment inscrit à l’article 82 de la Constitution et dans lequel le chef de l’État jure de protéger l’état de droit, « la souveraineté et l’indépendance nationale, la sécurité et l’intégrité de l’État, de service fidèlement le peuple » – je vous aurais bien fait le même coup que pour le président italien mais j’ai peur que le peu de lecteurs que j’ai fassent un AVC ^^.

Ce serment permet également de présenter le rôle du chef de l’État.

En termes de pouvoirs, Vladimir Poutine – à ce niveau on peut mettre les deux corps du roi à la poubelle – dispose d’un pouvoir d’initiative législative, pouvant également promulguer et apposer son veto aux textes votés, dispose d’un droit de grâce et peut décerner des décorations, fixant librement les récipiendaires.

En tant que garant de la Constitution et de l’Etat, il peut également suspendre les textes votés par les assemblées territoriales lorsqu’ils sont illégaux ou inconstitutionnels.

Comme d’autres chefs d’État, il peut dissoudre la chambre basse et convoquer des référendums, représente le pays à l’étranger, négocie et ratifie les traités internationaux et est chef des armées

Comme en France, le président russe fixe les grandes orientations de politique intérieure.

Le président russe empiète donc largement sur d’autres pouvoirs, prenant la place d’un législateur voire d’un juge constitutionnel selon les cas de figure.

Spécificité russe : il semblerait qu’aucun chef d’État n’ait été membre d’un parti politique pendant et après son mandat.

Comme l’a rappelé en 2012 l’actuel locataire du Kremlin, cela n’est pas une interdiction constitutionnelle mais « dans l’esprit de l’évolution de notre vie politique, un président doit principalement être un visage unificateur pour les forces politiques du pays, pour tous les citoyens ». Vous vous doutez bien que je ne saurais qu’être d’accord avec cette phrase.

Vous aurez constaté qu’on n’a pas parlé ici de contrôle. Ce n’est pas un caprice anti-poutinien, mais une simple question d’impossibilité à trouver quoique ce soit à ce sujet. Cette fonction n’est pas contrôlée.

Conclusion : le chef d’État occidental

Une fois cet inventaire à la Prévert formulé, faisons une petite synthèse :

DésignationHéréditaire ou scrutin indirect dans l’écrasante majorité, très rarement par suffrage direct.
Mandat à vie pour les monarques, 4 à 7 ans dans les démocraties.
RôleIncarner et garantir la souveraineté, l’unité et l’indépendance de l’État ainsi que le respect de la Constitution et des traités.
PouvoirsPromulguer les lois et prendre des actes d’exécution de ces dernieres, nommer et révoquer des ministres ainsi que de certains postes, eercer le droit de grâce, commander les forces armées. Plus rarement, il peut disposer de l’initiative référendaire, souscription des traités et pouvoir de dissolution.
ContrôleÉlection, serment, contreseing ministériel ou du président d’une chambre et menace de destitution.

Emmanuel Macron veut « dépasser les clivages ». Ni de droite, ni de gauche ? (Contrepoints)

Aujourd’hui, je donne raison au président de la République.
La suite va vous étonner.

Mon dernier papier est à retrouver sur Contrepoints.

Je vous propose ici un pur papier d’élyséeologie, décryptant ce que la composition des gouvernements d’Emmanuel Macron dit de sa pratique.
J’ai toujours envisagé ce blog comme le moyen d’expliquer les évolutions de la pratique présidentielle, tandis que mes papiers sur Contrepoints analysent en temps réel la situation contemporaine.
Voyez donc ce papier comme un amuse-bouche en attendant la suite qui sera, je vous le promet, la plus rapide possible.

Qu’est-ce qu’un président de la République ? : Typologie des chefs d’État (1/5)

Ce fût laborieux mais malgré le manque de temps je vous propose enfin un papier de pure élyséeologie avec la première partie de notre exercice de définition de ce qu’est un président de la République.

Pour bien comprendre ce qu’est un président de la République et donc l’objet d’étude qui nous intéresse ici, il faut revenir rapidement sur les différents types de chefs d’État et donc de régimes.

Pour cela, il est intéressant de classifier ces derniers en fonction de l’éclatement du pouvoir, et ce de manière croissante, de la concentration d’une dictature à l’éparpillement d’un directoire.

La dictature : une extrême concentration des pouvoirs

Hannah Arendt

On pensait longtemps qu’une démocratie était forcément libérale, et une dictature forcément totalitaire. L’expérience a montré que les choses étaient un peu plus compliquées. Ainsi, il existe deux distinctions : celle qui oppose démocratie et dictature et celle opposant libéralisme et totalitarisme. Une démocratie peut être totalitaire. Un régime politique est affaire de répartition des pouvoirs. Cela ne préjuge pas de la nature des décisions prises. Le totalitarisme consiste à légiférer sur tous les pans de la vie humaine, allant jusqu’à la vie privée et intime. Le fait que l’État légiférant dans ces domaines soit démocratique ne change rien à son illégitimité. En revanche, la dictature est profondément contraire à la pensée libérale.

En effet, la dictature est un régime par lequel une ou plusieurs personnes exercent tous les pouvoirs de façon absolue, sans loi, sans contrôle, et donc sans État de droit. Les institutions et le droit n’existent plus ou de manière uniquement factice comme l’avait rappelé Hannah Arendt. Seules la violence, la coercition et la censure légitiment le pouvoir.

La dictature est le régime le plus propice à la concentration des pouvoirs. Le peuple n’est plus une force, mais un instrument au service du régime. Toute la société se confond avec l’État, devenant fondement et fin du pouvoir politique, expliquant la logique de parti unique, à l’inverse d’un régime simplement autoritaire dans lequel le pluralisme est assuré à la manière de ce que connaît la Hongrie.

Pourtant, à l’origine, la dictature n’était pas synonyme de tout cela, puisque le concept remonte à la Rome antique. La dictature était envisagée comme une réponse temporaire à des troubles graves, mais toujours fondée sur le droit. L’actuelle rédaction de l’article 16 de notre constitution en est l’héritière directe.

La monarchie : adaptabilité et continuité

« L’anarchie plus un » comme l’aurait défini Charles Maurras estimant ce régime plus propice à l’exercice des libertés locales, la monarchie est un régime riche d’une grande diversité et surtout largement évolutif puisqu’elle a su traverser les âges tout en s’adaptant à l’évolution du monde.

Le principe d’une monarchie est simple : faire reposer toute entière l’unité du pouvoir sur un homme, le monarque.

Elle peut-être absolue (où tous les pouvoirs sont détenus par un seul homme), constitutionnelle (où les pouvoirs sont encadrés et séparés par un texte) ou parlementaire (où l’essentiel des pouvoirs se trouve dans les assemblées parlementaires, le roi n’ayant qu’une fonction de nomination et de garant des institutions). La distinction des trois fait l’objet d’âpres débats. Il est tentant de distinguer la monarchie absolue des deux autres, jugées plus encadrées, mais cela ferait fît les lois fondamentales de la couronne également présentes en régime absolutiste et constituant déjà un encadrement du pouvoir.

De même, cette première variante est sans doute ce qui relève le plus de l’étymologie du mot « monarchie », dans ce sens que le pouvoir repose tout entier sur un seul homme (mono-arke), ce qui ne signifie pas qu’il peut être entouré. Si aujourd’hui, de nombreux textes sont édictés « au nom de la République » ou « au nom du Peuple », il ne s’agit en réalité que de la suite directe de cette logique. Là où les tribunaux et cours de l’Ancien régime rendaient leurs décisions « de par le roi », aujourd’hui, on peut s’interroger sur le fait que la France reste une monarchie. Une monarchie républicaine comme on l’entend souvent, certes, mais un régime où tout le pouvoir est détenu dans les mains de l’État. Une idée d’autant plus forte dans un régime jacobin comme le nôtre. L’État remplace le monarque, et la comparaison est d’autant plus intéressante qu’on se rappelle des deux corps du roi. Le roi n’est pas qu’une personne, mais une fonction abstraite, à la manière de ce qu’est l’État, dont la continuité ne dépend pas de son représentant.

Hans-Adam II

De la même manière, les monarchies absolues sont devenues constitutionnelles et parlementaires lorsqu’on a remplacé le fondement divin par le fondement national. Si Dieu ne fonde plus l’autorité royale, ce sont alors la Nation ou le Peuple qui le font, à la manière des monarchies françaises postrévolutionnaires où le roi n’était plus uniquement de droit divin, mais également roi des Français, c’est-à-dire détenant son pouvoir en partie du peuple. Une exception à cette mue existe toutefois : le Liechtenstein. La principauté, seul État en Europe à accorder un droit explicite de sécession à ses communes, est également le dernier État du continent à être dirigé par un monarque absolu, Hans-Adam II, propriétaire du dernier royaume du monde dont le nom est directement lié à son nom de famille – avec l’Arabie Saoudite. Pour cause : depuis la révision constitutionnelle de 2003, le prince dispose d’un droit de veto contre toute initiative parlementaire ou populaire qui aurait le malheur de lui déplaire. Ainsi, ce micro-État de la superficie de la ville de Nîmes est un cas particulier de régression du système monarchique.

Ensuite, contrairement aux idées reçues, la monarchie peut être héréditaire, mais également élective. En France, le caractère héréditaire de la monarchie n’a été acquis qu’avec les Capétiens en 987. Le monarque français était initialement élu par la noblesse. À compter des Capétiens, celui qui était élu était systématiquement le fils de son prédécesseur. L’hérédité a été reconnue coutumière au XIIIe siècle.

Une nouvelle fois, la monarchie est un régime particulièrement évolutif puisqu’elle a su, notamment, s’adapter à un monde plus égalitaire. Les femmes ont ainsi pu accéder à la couronne dans plusieurs pays depuis quelques décennies, quelques siècles voire depuis toujours dans certains cas.

Régime évolutif au pouvoir à première vue concentré, les monarchies sont bien souvent des régimes plus libéraux que ce que la doxa peut penser. Les mots de Maurras ne sont pas les seuls à louer les garanties des libertés. Beaucoup de monarchies sont paradoxalement des régimes où le pouvoir est le plus éclaté, que ce soit horizontalement, entre les différents pouvoirs de la structure étatique, ou verticalement, donnant plus de poids aux corps intermédiaires. Je vous renvoie une nouvelle fois à mon article sur la notion de pouvoir où je reprends la pensée de Jouvenel sur le sujet.

Cette garantie plus forte des libertés fait que beaucoup de libéraux défendent farouchement ce type de régimes. François Guillaumat estime ainsi que les monarchies étaient proches de l’idéal libéral, constatant que les dépenses publiques des États monarchistes sont trois à quatre fois inférieures à celles des régimes républicains.

De la même façon, la figure des anarchos-capitalistes actuels, le philosophe allemand Hans-Hermann Hoppe considère la monarchie comme le second meilleur régime après l’idéal anarcho-capitaliste qu’il appelle de ses vœux, selon une logique propriétariste. Le monarque, comme propriétaire en dernier ressort du royaume, le gère comme un propriétaire, et donc d’une bien meilleure manière que ne le ferait un politicien ne voyant que le court terme et ses intérêts électoraux.

La démocratie : le pouvoir du vote

Demos et Kratos. Deux mots sonnant séparément comme des personnages de bande dessinée ou des divinités grecques. Le peuple d’un côté. Le pouvoir de l’autre. Si on reprend la définition du premier évoqué par Michel Onfray, la démocratie peut se définir comme le régime dans lequel un peuple dispose du pouvoir qu’il s’exerce sur lui-même.

Périclès rappelle ce principe dans son célèbre discours :

« Nous intervenons tous personnellement dans le gouvernement de la cité au moins par notre vote ou même en présentant à propos nos suggestions. »

Périclès fait ici référence à l’Ecclésia, l’assemblée des citoyens athéniens où ces derniers se réunissaient tous les 10 à 15 jours pour voter directement, sans représentants, sur la plupart des sujets de la cité.

Moins diverse que la monarchie, la démocratie peut être directe ou représentative, selon qu’on estime que le pouvoir peut se déléguer ou non. Cette dernière version n’est autre que la conception rousseauiste que tous les bacheliers de France sont censés avoir étudié, du moins en surface.

Pour simplifier au maximum, la démocratie s’apparente au vote : le référendum, la consultation ou la votation selon la sémantique utilisée pour la démocratie directe, l’élection pour la démocratie indirecte ou représentative.

Mais cela suffit-il pour définir une démocratie ? Si on en croit l’histoire, et en particulier les régimes à parti uniques, où le choix est biaisé, ou plébiscitaire, ou la réponse est induite par la question posée, non.

Entre démocratie directe et représentative se trouve la démocratie semi-directe, appliquée aujourd’hui en Suisse.

Un autre mode de désignation existe, moins connu applicable à la démocratie représentative : le tirage au sort.

Sujet de prédilection de l’antagoniste de la dernière saison de Baron noir – une série que je vous recommande pour m’en refaire l’intégrale régulièrement bien que l’orientation politique des scénaristes se ressente dans la narration – et proposé par un de ses potentiels inspirateurs, Étienne Chouard, le tirage au sort suppose que la démocratie puisse se défaire de la question du choix. Ce mode de désignation, issue de la démocratie athénienne et reprise par Montesquieu pour qui le vote était un mode de gouvernance aristocratique, est vanté aujourd’hui par ceux qui accusent la démocratie représentative de n’amener qu’à choisir des maîtres, alors que le tirage au sort ne règle pas ce problème étant donné que les tirés au sort sont également des représentants.

Une autre distinction existe entre un régime présidentiel et un régime parlementaire. Une des premières distinctions opérées lors des cours de droit constitutionnel permet de distinguer ce qui relève de la séparation stricte des pouvoirs où l’exécutif n’est pas responsable devant le Parlement et où le chef de l’État, dépourvu de Premier ministre, ne dispose que du droit de véto ; des régimes de séparation souple, où le gouvernement et le parlement sont soumis à un contrôle réciproque par le droit de dissolution présidentiel et la motion de censure parlementaire. Les régimes parlementaires peuvent être monistes ou dualistes selon que le gouvernement est responsable uniquement devant le parlement ou à la fois devant le parlement et devant le chef de l’État.

S’agissant de la France, on a pu parler d’un régime semi-présidentiel en cela que la Cinquième république est un régime parlementaire avec un chef de l’État élu au suffrage universel direct et disposant de prérogatives propres, à la manière du président des États-Unis.

Dans La Politique, Aristote a développé une typologie des régimes politiques. Il distinguait trois régimes – monarchie, aristocratie et démocratie – pouvant s’aliéner de trois manières – tyrannie, oligarchie et démagogie. De la même manière, démocraties présidentielles et parlementaires connaissent leur caricature. Le premier peut sombrer dans un régime présidentialiste où le pouvoir se concentre dans les mains du seul exécutif (modèle longtemps en vigueur en Amérique latine et qu’on voit de plus en plus en France depuis le quinquennat), lorsque le second peut rapidement devenir un régime d’assemblée où le pouvoir se concentre dans les mains du seul parlement (la France entre 1870 et 1958 avec un pause entre 1940 et 1944).

Karl Popper

Pour le philosophe de la société ouverte Karl Popper, un régime n’est démocratique que dès lors que le peuple peut contrôler et limoger ses dirigeants sans recourir à une insurrection ou à toute autre forme de violence. Pour Popper, le sujet de la démocratie n’est pas le choix des gouvernants, mais le contrôle de l’action de ces derniers.

Plus proche de nous géographiquement, Alexis de Tocqueville estimait que la démocratie suppose le respect de l’égalité et de la liberté. En quelque sorte, la démocratie tocquevillienne est inséparable de la question de l’État de droit.

Ainsi, plus qu’une question de système politique, la démocratie est un esprit.

Pour ces auteurs, il n’y a de démocratie que libérale, c’est-à-dire garantissant l’État de droit. Ce dernier est le principal garde-fou posé contre nombre de dangers que la démocratie brute peut produire, risquant de tomber dans une dictature de la majorité où les dirigeants et cadres d’État ne seraient plus responsables individuellement puisqu’ils fondent leur action sur un « peuple » abstrait. En résumé, une démocratie où la majorité impose ses choix au nom du Peuple est l’exact équivalent d’une monarchie absolue fondée sur le droit divin.

Ainsi, c’est bel et bien l’État de droit qui constitue l’essence de ce qu’on appelle par abus de langage « l’esprit démocratique » : la division, la répartition, le contrôle et la limitation du pouvoir et non son détenteur ou son fondement.

On retrouve enfin d’autres formes de démocratie plus marginales et encore assez théoriques.

La démocratie participative renvoi ainsi à la participation citoyenne dans le processus de décision, que ce soit par coélaboration, concertation ou même par référendum, tandis qu’on voit émerger de concert à la révolution numérique l’idée de démocratie liquide, fondée sur la blockchain.

Le directoire : le stade suprême de l’éclatement

Régime connu en France entre 1795 et 1799, traiter le régime directorial à part de la démocratie peut sembler impropre, mais il suit a logique que j’ai souhaité développer depuis mon article sur le Pouvoir et répété en introduction, à savoir l’éclatement du pouvoir, et en particulier du pouvoir exécutif. Je précise également que lorsque je parle d’éclatement du pouvoir, j’évoque celui de son mandataire (l’élu, l’héritier …) et non de son mandant, généralement abstrait ou fantasmé.

La dictature, la monarchie et la quasi-totalité des démocraties fonctionnent avec un chef d’État unique. Le régime directorial consiste justement en un éclatement de la chefferie d’État.

Le cas le plus connu de démocratie directoriale est évidemment la Suisse. Composé de trois échelons principaux que sont la Confédération, les cantons et les communes, il n’est pas étonnant que ce pays phare des droits individuels, connu pour l’importance donné à l’État de droit et pratiquant la démocratie semi-directe se soit tournée vers un mode de gouvernance où aucune figure politique ne prend le pas sur l’autre.

Les institutions politiques suisses reflètent deux éléments majeurs : la cohabitation de la diversité nationale et l’absence de tradition monarchiste bien que la Confédération fût longtemps le refuge des monarques. Imaginez faire cohabiter des Allemands et des Français et quelques Italiens dans un même pays. Cette prémisse ressemble à une blague, mais elle est en réalité l’ADN du miracle suisse.

L’exécutif de ce pays est le Conseil fédéral, composé de sept membres correspondants à sept ministères, élus pour un quadriennat renouvelable sans limitation et dont les décisions, quels que soient les sujets, sont prises le plus possible par consensus selon le principe de la collégialité.

Au sein de ce Conseil se trouve le président de la Confédération, conseiller fédéral élu par l’Assemblée fédérale – le parlement, qui est ici bicaméral –, et ce généralement en fonction de son ancienneté. S’il n’est qu’un primus inter pares dont la fonction est uniquement représentative notamment vis-à-vis de ses relations avec l’extérieur, la Suisse a du faire œuvre de contrition afin de coller au mieux aux standards des autres États à chefferie d’État unique. En cela, l’éclatement du pouvoir n’est pas total, mais reste largement abouti, puisque ce « président » n’a aucun pouvoir à l’inverse d’un autre chef d’État.

L’élection des conseillers fédéraux suit plusieurs règles explicites – représentation équitable des communautés – ou tacites telles que la fameuse « formule magique » fixant la répartition des sièges au sein de l’exécutif en fonction de celle des forces à l’Assemblée fédérale. C’est ainsi que cette « formule » a évolué au fil du temps. L’UDC – nationaux-conservateurs – puis les Verts ont pu disposer d’un siège du fait de leur émergence respective dans les années 1990 et 2000.

Typologie des régimes


DICTATUREMONARCHIEDÉMOCRATIE A CHEF D’ÉTAT UNIQUEDÉMOCRATIE A DIRECTOIRE
Fondement du pouvoirLa société / l’ÉtatDieu / la NationLe Peuple / la Nation
Concentration du pouvoirTrès forteForte à très faibleTrès forte à faibleFaible à très faible
Contrôle du pouvoirNonVariableOui
Diversité des formesTrès faibleForteForteFaible